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[RAISON SOCIALE À FOURNIR], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL].
Siège social : [ADRESSE DE L'AGENCE À FOURNIR]
SIRET [SIRET À FOURNIR] — TVA intracommunautaire [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE À FOURNIR] — E-mail : [E-MAIL À FOURNIR]
Directeur de la publication : [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]

Activité réglementée

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle Transaction n° [N° CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION], délivrée par [PRÉFECTURE DE DÉLIVRANCE].
Garant financier : [GARANT FINANCIER, NOM ET ADRESSE]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE]

L'agence ne peut recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

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